Contactons nos sénateurs pour la défense de nos libertés.

closeCet article a été publié il y a 4 ans 8 mois 6 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être dépassées...

Vous n’êtes pas sans savoir que la loi de programmation militaire pose quelques problème, notamment l’article 13 qui littéralement entraînerait la création d’un PRISM à la française (voir le Nouvel Obs ou encore la Quadrature pour plus de détails).

Un moyen simple est, déjà, de demander clairement à vos sénateurs de réfléchir à la question et de partager leur vision des choses. Voici la procédure qui ne vous prendra pas plus de quelques minutes.

  1. Il vous faudra d’abord récupérer l’adresse de vos sénateurs ici : http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
  2. Ensuite, envoyer un mail / ou un courrier papier en vous inspirant notamment de ces modèles proposés par la quadrature (j’ai pris le 3 personnellement) : https://www.laquadrature.net/wiki/Contactez_vos_senateurs#Mail_type
  3. l’envoyer, et le dire, et inviter d’autres à faire de même.

Vive la France.

Voici ce que j’ai envoyé

Madame, Messieurs, (À METTRE SUIVANT LES DESTINATAIRES)

À l’heure où les nouvelles technologies de l’information et de la communication occupent une place toujours plus importante dans notre société, c’est avec un vif intérêt que j’aime à me renseigner sur les normes juridiques qui les entourent.

Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2013, n’a donc pas manqué d’attirer mon attention, et plus précisément dans son article 13, et force est de constater que je ne suis pas le seul à m’en inquiéter.

En effet, si les impératifs de défense, de sécurité et de lutte contre le terrorisme ont pu être soulevés en 1ère lecture au cours de vos débats parlementaires, ils ne vont pas sans heurter les droits et libertés dont sont censés disposer les citoyens que nous sommes.

Comme cela a pu être soulevé, votre projet de loi ne se contente pas uniquement d’autoriser la surveillance des « informations et documents traités ou conservés » par les prestataires de services et fournisseurs d’accès, mais élargit d’autant plus cette surveillance que l’article 8 de votre projet de loi, ensemble l’article 13 du même projet, autorise, non plus seulement « les agents des services de renseignement du ministère de la défense individuellement désignés et dûment habilités », mais également les agents relevant d’autres ministères, à procéder à cette surveillance.

La possibilité qu’offre un tel article ne vient-elle pas, contrairement à ce qui a pu être dit au cours des débats parlementaires, mettre à mal les libertés fondamentales des citoyens, et en particulier le droit au respect de sa vie privée ? Par ailleurs, l’expression « informations et documents traités ou conservés » n’est-elle pas en ce point englobante qu’elle est susceptible de concerner tout ce qui pourrait circuler numériquement ? Finalement, consacrer un tel article ne reviendrait-il pas à frapper d’estoc et de taille la confiance que portent certains utilisateurs, pourtant déjà méfiants, dans les nouvelles technologies, et, par voie de conséquence, dans l’économie numérique ?

Pareil article est d’autant plus troublant que le contrôle prévu, a posteriori, apparaît aussi insuffisant qu’inefficace, étant entendu, d’une part, que la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ne pourra qu’émettre des recommandations tendant à ce qu’il soit mis fin au recueil de données qu’elle jugera inapproprié, et d’autre part, qu’une éventuelle sanction ne pourra qu’être difficilement envisageable.

En tant qu’habitant de LÀ OÙ J’HABITE, je vous invite alors à me faire part de votre avis sur cette question, trop peu controversée et ne peux qu’espérer obtenir votre soutien pour l’adoption de l’amendement présenté par Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN et Mmes BENBASSA, ANGO ELA, BLANDIN et LIPIETZ (http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/196/Amdt_11.html)

En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Messieurs, (SUIVANT DESTINATAIRES) l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature personnelle

 

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